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Le passeport numérique de l'œuvre
Un registre de provenance déclarée et d'historique d'exposition, scellé et horodaté de façon qualifiée — date et intégrité opposables devant les tribunaux. Une solution Markellia pour le marché de l'art.
Ce que scelle le Passport
La détention déclarée
Une personne déclare détenir l'œuvre et fournit ses pièces — déclaration datée et scellée.
L'historique d'exposition
L'œuvre exposée en tel lieu, à telle date — un fait observé sur place, daté et scellé.
Les moments clés de l'œuvre
Restauration, état de conservation, changement de propriétaire : chaque étape de la vie de l'œuvre, datée et scellée.
Une preuve opposable, pas une simple attestation
Chaque fait déclaré ou observé est scellé et horodaté par notre partenaire Swisscom Trust Services. Le registre fait foi de ce qui a été déclaré, par qui et à quelle date — opposable devant les tribunaux.
Recevable en justice
Un scellement électronique qualifié, recevable devant les cours de justice européennes (eIDAS) et suisses (ZertES).
Horodatage qualifié
Une date certaine, apportée par Swisscom Trust Services.
Garanti par le droit suisse
Adossé au droit fédéral suisse (ZertES) via un prestataire accrédité par la Confédération : l'équivalent d'une notarisation numérique.
Le scellement renverse la charge de la preuve
Une fois un fait scellé et horodaté, ce n'est plus à vous de prouver qu'il existait à cette date et qu'il n'a pas été modifié : c'est à la partie qui le conteste de démontrer le contraire.
Cas d'usage
Transport & prêt
Avant un transport ou un prêt, scellez l'état de l'œuvre — photos à l'appui — et sa détention à une date précise : une référence opposable en cas de litige.
Sinistre & assurance
En cas de sinistre, disposez d'une preuve horodatée de la détention et de l'historique de l'œuvre — un dossier opposable pour votre assureur.
Succession & transmission
Lors d'une succession ou d'une cession, documentez la provenance déclarée et l'historique d'exposition — une base opposable pour la transmission.
Propriété intellectuelle
Scellez et horodatez la paternité déclarée et l'antériorité de l'œuvre : une base opposable pour faire valoir vos droits de propriété intellectuelle en cas de copie ou de contestation.
Pour les institutions & fondations
Le Passport ne sert pas que les collectionneurs : il donne aux institutions un socle opposable pour leur collection et leurs événements.
La collection documentée
Un inventaire scellé œuvre par œuvre : détention déclarée, état, pièces jointes — un socle opposable pour la collection de la fondation.
Des expositions qui font foi
Chaque accrochage documenté et scellé — lieu, dates — enrichit l'historique de l'œuvre et la trace de l'institution qui l'a exposée.
Prêts & mouvements
État avant/après scellé et horodaté pour les prêts entre institutions : une référence commune, opposable en cas de litige.
Proposez le Passport à vos adhérents
Forum, association, fondation : offrez à vos membres un service concret — la documentation opposable de leurs collections. Markellia opère le registre et le scellement qualifié ; vous apportez la relation de confiance avec vos adhérents.
Discuter d'un partenariatCe que le Passport n'est pas
Le Passport scelle des faits déclarés ou observés et en garantit la date et l'intégrité. Il n'établit pas de jugement d'authenticité, ne garantit pas l'authenticité d'une œuvre et ne se substitue pas à une expertise d'attribution.