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Mentions Légales

§ 01

Éditeur du site

Le site www.markellia.com est édité par la société Markellia.

Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
1 000 €
Siège social
29 avenue de Breteuil, 75007 Paris, France
Immatriculation
RCS Paris 102 164 282
Directeur de la publication
Arnaud Lutellier
§ 02

Hébergement

Le site est hébergé sur les infrastructures Cloud de la société OVHcloud.

Dénomination
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
§ 03

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Par dérogation à ce qui précède, les éditions du Baromètre mensuel TER sont publiées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) : vous pouvez les reproduire, les diffuser et les réutiliser, y compris à des fins commerciales, à condition de citer Markellia comme source. Les données publiques sous-jacentes restent régies par la licence de leur producteur.

§ 04

Données personnelles

Markellia s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site markellia.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Markellia, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par email à contact@markellia.com.

§ 05

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  • Plausible ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun identifiant persistant.
  • Les adresses IP ne sont jamais stockées : elles servent uniquement, de façon transitoire, à générer un hash journalier anonyme destiné à distinguer les visites uniques.
  • La mesure d'audience ne collecte aucune donnée personnelle et n'en partage aucune avec des tiers. Elle reste sur le territoire français (OVHcloud, région GRA), en conformité avec le RGPD.
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